Premier lycée professionnel de l’académie de Grenoble par sa taille (700 élèves, stagiaires ou apprentis), le lycée des Métiers des Arts et des Techniques de l’Industrie Jean Claude AUBRY est en prise directe avec les entreprises du Nord-Isère et de la Région Auvergne Rhône-Alpes.

La taxe d’apprentissage est le seul impôt dont vous choisissez le bénéficiaire. Versé par le biais d’un organisme collecteur agrée, il permet de financer les dépenses nécessaires au développement de l’enseignement technologique, professionnel et de l’apprentissage.

Pour notre lycée, c’est une ressource indispensable pour rester à la pointe de l’innovation en proposant une formation adaptée aux élèves. Votre participation nous aidera à relever ce défi.

Nos objectifs grâce à la taxe d'apprentissage :

• Soutenir les projets pédagogiques de nos enseignants et de nos étudiants
• Renforcer le suivi individuel des jeunes, les accompagner vers la vie active
• Améliorer la qualité de nos formations, nous adapter aux attentes du monde professionnel
• Investir et renouveler nos équipements pour être en adéquation avec les nouvelles technologies
• Entretenir nos relations avec les entreprises, toujours au cœur des investissements de nos étudiants
• Guider vos futurs collaborateurs dans leur insertion professionnelle grâce à des interventions de chefs d’entreprises et à des stages

Notre carte des formations s’étend à six secteurs industriels et, accueille depuis 2013 une classe de 3^ème prépa-métiers : 

En 2023, les modalités de versements ont changé. Rappel :

LA TAXE D’APPRENTISSAGE C’EST :

La Taxe d’Apprentissage est calculée sur la masse salariale (MS) N-1. Précisément, elle représente 0,68% de la masse salariale de l’entreprise (et 0,44% pour les entreprises situées en Alsace Moselle). La taxe d’apprentissage comprend les fractions suivantes :

• Une fraction principale de la taxe destinée au financement de l’apprentissage correspondant à l’application d’un taux à 0,59 % (elle est perçue par l’Urssaf).
• Le solde, correspondant à l’application d’un taux à 0,09 % destinée à des dépenses libératoires (dépense qui éteint une dette due). Elle est perçue par l’Urssaf. Puis elle est versée par la Caisse des dépôts et Consignations (CDC) qui sollicite les entreprises, via la plateforme Soltéa, pour affecter leur versement aux établissements habilités à la percevoir. Les entreprises peuvent choisir plusieurs bénéficiaires.

Ce qui ne change pas

• Le solde de la taxe d’apprentissage s’élève toujours à 0,09% de la masse salariale brute de l’année précédente (année 2023 en l’occurrence).
• Il reste le seul impôt que les entreprises sont libres d’affecter aux bénéficiaires de leur choix, parmi les établissements d’enseignement habilités.
• Il nécessite une démarche volontaire de l’entreprise pour que son solde de taxe d’apprentissage soit fléché vers des établissements précis.

Ce qui a changé en 2023

• Les entreprises ne règlent plus directement leur solde de taxe d’apprentissage aux établissements bénéficiaires : ce sont les URSSAF et les MSA qui le collectent, en une seule fois.
• Les montants collectés sont reversés à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), qui en assure la gestion.   
• Les entreprises se connectent sur la plateforme Soltea de la CDC pour désigner leurs établissements bénéficiaires et préciser la somme affectée à chacun.
• La CDC verse aux établissements d’enseignement les montants indiqués par les entreprises, après déduction de frais de gestion.

Circuit de collecte :

Comment verser le solde de 13% de votre Taxe d'Apprentissage au lycée des métiers Jean Claude Aubry (0,09 % de votre masse salariale N-1)

En 2024, vous affectez votre solde de la Taxe d’Apprentissage aux établissements de votre choix via la plateforme SOLTéA, développée par la Caisses Dépôts et Consignations (CDC).
 

• Munissez-vous de vos identifiants, via Net-Entreprise, pour accéder à la plateforme SOLTéA
• Choisissez d’attribuer tout ou partie de votre solde TA aux formations du lycée des métiers Jean Claude Aubry (UAI : 0382271M) à partir du 27 mai 2024
• Répartissez le montant de votre solde TA en pourcentage
• Informez-nous pour ne pas être relancé en écrivant à : intendance.0382271m@ac-grenoble.f

Le calendrier 2024

Quand désigner ses établissements bénéficiaires ? 

La plateforme Soltéa est accessible aux entreprises à partir du 27 mai 2024. Celles-ci pourront désigner leurs bénéficiaires pendant toute cette période. 

Quand les établissements bénéficiaires recevront-ils les fonds ?

La CDC reversera les sommes collectées aux établissements d’enseignement en deux échéances : voir le calendrier en ligne sur Soltéa

1ère période de répartition

• 27 mai 2024 : Début de la 1ère période de répartition et ouverture de Soltéa pour les employeurs
• 2 août 2024 : Clôture de la 1ère période de répartition
• 9 août 2024 : 1er virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs

2ème période de répartition

• 12 août 2024 : Début de la 2ème période de répartition
• 4 octobre 2024 : Clôture de la campagne de répartition sur Soltéa
• 11 octobre 2024 : 2ème virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs
• 25 octobre 2024 :  Versement des fonds non répartis par voie réglementaire

SOLTéA - Mode d'emploi

• 1 : Accéder à la plateforme SOLTéA (lien actif le 27 mai 2024) : https://www.soltea.gouv.fr/espace-public/
• 2 : Connectez-vous à votre espace privé en tant qu’ « entreprise assujettie ». Vous accédez, alors, au moteur de recherche
• 3 : Renseigner Lycée des métiers Jean Claude Aubry ou le N° de Siret : 193 822 715 000 10 ou le code UAI : 0382271M dans la barre de recherche
• 4 : Renseigner votre souhait d’affectation par le pourcentage que vous souhaitez flécher vers le Lycée des métiers Jean Claude Aubry.  Exemple : 80% pour le Lycée des métiers Jean Claude Aubry - N° de SIRET : 193 822 715 000 10
• 5 : L’URSSAF et la Caisse des dépôts et Consignations feront le nécessaire pour prélever, répartir et reverser les fonds versés au Lycée des métiers Jean Claude Aubry à partir de votre déclaration du solde de la taxe d’apprentissage via la DSN (déclaration sociale nominative) du mois d’avril 2023.

Nous vous remercions vivement de l’aide que vous voudrez bien nous apporter.

Vous avez des questions ?

Monsieur PERRUSSEL
DDFPT
Tél. 04.74.43.67.40

ou Mme Moretti, gestionnaire :  intendance.0382271m@ac-grenoble.fr